Valérie Rossi
1bba81e3d8
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« dix-huit » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer au nombre :
« dix-huit »,
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la durée maximale de démantèlement et de remise en état des sites dédiés aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 18 mois à 12 mois.
Si l'enneigement périodique des sites, qui réduit de mai à octobre la possibilité de mener les chantiers, pose des contraintes légitimes pour la réalisation des opérations de démantèlement et de remise en État, il convient de tirer les leçons des opérations réalisées suite aux JOP de Paris 2024. Les opérations de démontage ayant été limitées à deux mois à l'issue des compétitions et celle de terrassement et d'aménagement paysager des sites ont été limités à six mois.
Il ne nous apparaît pas qu'un délai supplémentaire soit nécessaire au regard des contraintes précitées et du retour d'expérience de Paris 2024. D'autant que la rigueur climatique concernera essentiellement les sites aux altitudes les plus élevées qui pourraient être priorisés dans le cadre des opérations de démantèlement en comparaison des sites de plaine et de moindre altitude.
Une extension de ce calendrier se traduit aussi par une immobilisation de ces sites au détriment des habitants du territoire et des projets que les collectivités locales pourraient avoir sur ces implantations.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/09/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1641P0D1N000015.xml
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
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# Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N52100) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
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## Explorer ce dépôt
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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git shortlog -sn --no-merges main
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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git shortlog -sn --all --no-merges
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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git log --all --oneline -S"votre expression"
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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git diff depot..texte-adopte -- articles/
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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git branch --no-merged main
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## Procédure
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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
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- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
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## Exposé des motifs
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