Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale 21c651e64c Mise au point au scrutin n° 4900
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Virginie Duby-Muller : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-18 21:21:40 +02:00
articles Adopté : amendement 272 de Vincent Rolland (DR) et 48 cosignataires 2025-12-18 21:43:18 +01:00
scrutins Mise au point au scrutin n° 4900 2025-12-18 21:21:40 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-25 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-10 12:00:00 +02:00

Projet de loi relatif à lorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
  • 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs