Le Gouvernement
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Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
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# Article 2
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Les articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont ainsi modifiés :
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1° (nouveau) Au 4° du I, après le mot : « année” », sont insérés les mots : « ou “territoires + année” » ;
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2° La première phrase du III est ainsi modifiée :
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a) Les mots : « le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ;
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b) Après le mot : « paralympiques », sont insérés les mots : « d'hiver des Alpes françaises 2030 ».
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