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Article 23

Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :

1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;

2° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;

3° L'article L. 312‑12 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;

b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».