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Olga Givernet 24e5010672 Amendement 100 — art. 3 bis 
Dispositif :

    I. – A la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
    « notamment ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000100.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-12 12:00:00 +02:00

1.1 KiB
Raw Blame History

Article 3 bis

I. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.

II. – Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, qui comprend notamment une estimation de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité, sur l'artificialisation des sols et sur la ressource en eau. Cette estimation inclut les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et sur les terres agricoles.