Christophe Proença
59270c8134
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt »
Exposé sommaire :
Les sénateurs ont fort opportunément décidé de demander la remise, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l'activité du comité d'éthique, du comité des rémunérations et du comité d'audit prévus par ses statuts.
Si cette demande va dans le bon sens, le rapporteur Christophe Proença considère qu'il convient d'élargir le champ du rapport aux vingt rémunérations les plus importantes. En effet, le chiffre de dix ne permet pas de couvrir l'ensemble des principaux dirigeants du Cojop : autour de Cyril Linette et d'Edgar Grospiron, il y a douze directeurs délégués. Cet exercice de transparence permettra au Cojop de mettre fin aux polémiques qui ont entouré les rémunération des dirigeants de Paris 2024.
Tel est l'objet de cet amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000141.xml
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
39 lines
1.6 KiB
Markdown
39 lines
1.6 KiB
Markdown
# Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
|
||
|
||
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
|
||
|
||
Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N52100) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
|
||
|
||
## Explorer ce dépôt
|
||
|
||
```bash
|
||
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
|
||
git shortlog -sn --no-merges main
|
||
|
||
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
|
||
git shortlog -sn --all --no-merges
|
||
|
||
# Dépôts d'amendements par groupe politique
|
||
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
|
||
|
||
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
|
||
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
|
||
|
||
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
|
||
git log --all --oneline -S"votre expression"
|
||
|
||
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
|
||
git diff depot..texte-adopte -- articles/
|
||
|
||
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
|
||
git branch --no-merged main
|
||
```
|
||
|
||
## Procédure
|
||
|
||
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
|
||
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
|
||
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
|
||
|
||
## Exposé des motifs
|
||
|