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Assemblée nationale 5f4e30abd0 Scrutin public n° 4782 — adopté, 118 pour, 40 contre
Sur l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782
2025-12-16 15:19:42 +02:00

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1# l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · adopté, 118 pour, 40 contre · scrutin public n° 4782
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782