assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4963.tsv
Assemblée nationale 36ee2b0c62 Mise au point au scrutin n° 4963 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-13 21:22:43 +02:00

21 KiB
Raw Blame History

1# l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2026-01-13 · adopté, 403 pour, 99 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 4963
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4963