Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Assemblée nationale 7761634a98 Scrutin public n° 4914 — rejeté, 32 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4914.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4914
2025-12-18 15:21:54 +02:00
articles Adopté : amendement 1 de Christophe Proença (SOC) 2025-12-18 22:28:52 +01:00
scrutins Scrutin public n° 4914 — rejeté, 32 pour, 35 contre 2025-12-18 15:21:54 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-25 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-10 12:00:00 +02:00

Projet de loi relatif à lorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
  • 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs