assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4864.tsv
Assemblée nationale 7b4f12acb2 Scrutin public n° 4864 — rejeté, 12 pour, 52 contre 
Sur l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4864
2025-12-18 15:21:04 +02:00

3 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 12 pour, 52 contre · scrutin public n° 4864
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4864