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Assemblée nationale dd0ce86a79 Scrutin public n° 4868 — rejeté, 20 pour, 38 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4868
2025-12-18 15:21:08 +02:00

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1# l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 20 pour, 38 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 4868
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4868