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Sur l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857
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| 1 | # l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-18 · adopté, 42 pour, 26 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4857 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4857 |