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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Jordan Guitton 8ec9ca5721 Amendement CL46 — art. 35 
Dispositif :

    Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
    « a bis ) À la même première phrase, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.
    Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu'il soulève, mérite d'être débattu dans le cadre d'un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure.
    De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives.
    Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1641P0D1N000046.xml

Co-authored-by: Député PA793844 <PA793844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Baubry <PA793374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Blanc <PA794886@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jonathan Gery <PA841737@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Monique Griseti <PA840757@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-France Lorho <PA721932@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA793330 <PA793330@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisette Pollet <PA793656@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michaël Taverne <PA794502@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Villedieu <PA794946@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00
articles Amendement CL46 — art. 35 2025-12-05 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-25 12:00:00 +02:00
README.md Amendement CL46 — art. 35 2025-12-05 12:00:00 +02:00

README.md

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
  • 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)

Exposé des motifs