assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
Assemblée nationale 7e764f3623 Scrutin public n° 4756 — rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions 
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756
2025-12-15 15:19:16 +02:00

5.7 KiB
Raw Blame History

1# la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-15 · rejeté, 30 pour, 99 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4756
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4756