Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Xavier Roseren
a5a18ed8d2
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellement anticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, des autorisations de stationnement de taxis attribuées de façon dérogatoire aux règles générales, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il convient de souligner que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne généreront aucun besoin particulier en matière de mobilité UFR en Île-de-France, Paris n'étant pas site hôte. La reconduction des ADS parisiennes n'a pas de lien avec les besoins opérationnels liés à l'organisation de cet événement.
Une telle disposition est sans lien avec l'objet du projet de loi, consacré à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes. Elle constitue, à ce titre, un cavalier législatif manifeste.
Sur le fond, cette reconduction anticipée n'est pas justifiée. Il convient de rappeler que ces autorisations ont été délivrées en 2024, pour cinq ans et demeurent valables jusqu'en 2029. La loi prévoit qu'un rapport d'évaluation sera remis au Parlement pour statuer sur les suites de l'expérimentation. Anticiper une décision de reconduction reviendrait à neutraliser l'évaluation prévue par le législateur, privant celle-ci de tout effet utile.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cet alinéa.
Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000275.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Procédure
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)