Dispositif :
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa adopté en commission prévoyant le renouvellement anticipé, dans la zone de compétence du préfet de police de Paris, des autorisations de stationnement de taxis attribuées de façon dérogatoire aux règles générales, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il convient de souligner que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ne généreront aucun besoin particulier en matière de mobilité UFR en Île-de-France, Paris n'étant pas site hôte. La reconduction des ADS parisiennes n'a pas de lien avec les besoins opérationnels liés à l'organisation de cet événement.
Une telle disposition est sans lien avec l'objet du projet de loi, consacré à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans les Alpes. Elle constitue, à ce titre, un cavalier législatif manifeste.
Sur le fond, cette reconduction anticipée n'est pas justifiée. Il convient de rappeler que ces autorisations ont été délivrées en 2024, pour cinq ans et demeurent valables jusqu'en 2029. La loi prévoit qu'un rapport d'évaluation sera remis au Parlement pour statuer sur les suites de l'expérimentation. Anticiper une décision de reconduction reviendrait à neutraliser l'évaluation prévue par le législateur, privant celle-ci de tout effet utile.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé de supprimer cet alinéa.
Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000275.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
