projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
Assemblée nationale 429ea2c38d Scrutin public n° 4761 — rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761
2025-12-16 15:19:21 +02:00

6.6 KiB

1# l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · rejeté, 30 pour, 111 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4761
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4761