Sur l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822
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| 1 | # l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-17 · adopté, 74 pour, 34 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4822 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4822 |