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Assemblée nationale 6715e76db8 Scrutin public n° 4824 — rejeté, 24 pour, 72 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4824
2025-12-17 15:20:24 +02:00

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1# l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 24 pour, 72 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 4824
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4824