assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Assemblée nationale 15c556c6a4 Scrutin public n° 4848 — rejeté, 17 pour, 45 contre, 10 abstentions 
Sur l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848
2025-12-18 15:20:48 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · rejeté, 17 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 4848
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4848