Sur l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4860.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860
2.8 KiB
2.8 KiB
| 1 | # l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-12-18 · adopté, 46 pour, 9 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 4860 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4860 |