projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4875.tsv
Assemblée nationale 75efd285e5 Scrutin public n° 4875 — adopté, 44 pour, 10 contre
Sur l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4875
2025-12-18 15:21:15 +02:00

2.6 KiB

1# l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 44 pour, 10 contre · scrutin public n° 4875
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4875