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Assemblée nationale adf79c1c6b Scrutin public n° 4886 — adopté, 40 pour, 12 contre
Sur l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886
2025-12-18 15:21:26 +02:00

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1# l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 40 pour, 12 contre · scrutin public n° 4886
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4886