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Assemblée nationale b767112a56 Scrutin public n° 4870 — adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870
2025-12-18 17:36:33 +01:00

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1# l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-18 · adopté, 36 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4870
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4870