Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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Olga Givernet d1fe9f08e3 Amendement 29 — art. 22
Dispositif :

    À l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « au covoiturage, ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à supprimer l'ajout adopté en commission qui autorise les véhicules de covoiturage à emprunter les voies ou portions de voies réservées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030. Si l'objectif de promotion du covoiturage est légitime, l'ouverture de ces voies dédiées – conçues prioritairement pour les transports collectifs, les services d'urgence ou, le cas échéant, les véhicules accrédités – risque de nuire à leur efficacité et à leur lisibilité, alors même qu'elles constituent un outil essentiel de régulation des flux pendant un événement d'ampleur mondiale. En outre, la mise en œuvre opérationnelle d'un tel dispositif supposerait des contrôles complexes pour distinguer les véhicules réalisant du covoiturage. La promotion du covoiturage peut et doit être encouragée par d'autres leviers (tarification incitative, aires dédiées, information voyageurs) sans fragiliser le principe de hiérarchisation des usages des voies réservées, particulièrement crucial dans un contexte de forte tension sur les capacités de circulation dans les territoires de montagne.

Sort : Tombé | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000029.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-11 12:00:00 +02:00
articles Amendement 29 — art. 22 2025-12-11 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 2025-06-25 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-12-10 12:00:00 +02:00

Projet de loi relatif à lorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
  • 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
  • 15 décembre 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs