projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100/articles/article-02.md

Article 2

Les articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport sont ainsi modifiés :

1° (nouveau) Au 4° du I, après le mot : « année” », sont insérés les mots : « ou “territoires + année” » ;

2° La première phrase du III est ainsi modifiée :

a) Les mots : « le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « la date de publication de la loi n° du relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et le 31 décembre 2030 » ;

b) Après le mot : « paralympiques », sont insérés les mots : « d'hiver des Alpes françaises 2030 ».