projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100/articles/article-03-bis.md

# Article 3 bis (nouveau)

I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.