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Assemblée nationale 547793c198 Scrutin public n° 4781 — rejeté, 46 pour, 111 contre
Sur l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781
2025-12-16 15:19:41 +02:00

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1# l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · rejeté, 46 pour, 111 contre · scrutin public n° 4781
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4781