projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4782.tsv
Assemblée nationale 3ebb97a2b6 Mise au point au scrutin n° 4782
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sophie Mette : souhaitait voter « pour »
- Josy Poueyto : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-16 21:19:42 +02:00

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1# l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-16 · adopté, 118 pour, 40 contre · scrutin public n° 4782
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4782