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Assemblée nationale e1d7554115 Scrutin public n° 4807 — rejeté, 21 pour, 33 contre, 35 abstentions
Sur l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4807
2025-12-17 15:20:07 +02:00

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1# l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 21 pour, 33 contre, 35 abstentions · scrutin public n° 4807
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4807