assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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projet-de-loi-relatif-a-l-o.../scrutins/VTANR5L17V4825.tsv
Assemblée nationale 84db5fe0af Scrutin public n° 4825 — rejeté, 31 pour, 69 contre 
Sur l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4825.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4825
2025-12-17 15:20:25 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
2# 2025-12-17 · rejeté, 31 pour, 69 contre · scrutin public n° 4825
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4825