Le Gouvernement
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Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
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# Article 23
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Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :
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1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;
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2° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;
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3° L'article L. 312‑12 est ainsi modifié :
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a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;
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b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».
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