Frédéric Maillot
eddb17b0d0
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que les JOP 2030 seront l'occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l'espace public d'annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000123.xml
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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# Article 27 bis (nouveau)
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