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Olga Givernet 9fd99591a8 Amendement CD60 — art. 3 bis 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts »
    les mots :
    « notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000060.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-12-05 12:00:00 +02:00

859 B
Raw Blame History

Article 3 bis (nouveau)

I. – Dans un délai de vingt‑quatre mois suivant la publication de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie une estimation de l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment de leur bilan carbone et de leurs conséquences sur la biodiversité et sur la ressource en eau.

II. – Dans un délai de dix‑huit mois suivant la cérémonie de clôture des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie un rapport sur le bilan environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, incluant notamment une estimation du bilan carbone, mais également des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau.