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Amendement 518 — art. 20 quinquies

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Dispositif :

    À l'alinéa 16, substituer au mot :
    « promulgation »
    le mot :
    « publication ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000518.xml

Groupe: EPR
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Daniel Labaronne 2026-02-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -30,7 +30,7 @@ a) Le 2 bis est ainsi modifié :
b) Au 6, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs ».
II. – A. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le jour de la promulgation de la présente loi.
II. – A. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi.
B. – Le 3° du I entre en vigueur le 1er juillet 2026.