2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	55e88061b2	Mise au point au scrutin n° 5952 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Lecamp : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-31 21:39:12 +02:00
Assemblée nationale	edd49a7e89	Scrutin public n° 5952 — rejeté, 56 pour, 84 contre ... Sur le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5952.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5952	2026-03-31 15:39:12 +02:00