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Assemblée nationale	a5b5a7dba1	Mise au point au scrutin n° 5953 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christelle Minard : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-01 05:13:43 +02:00
Assemblée nationale	39750be7ea	Scrutin public n° 5953 — adopté, 84 pour, 60 contre ... Sur l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5953.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953	2026-03-31 23:13:43 +02:00