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Assemblée nationale 39750be7ea Scrutin public n° 5953 — adopté, 84 pour, 60 contre
Sur l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953
2026-03-31 23:13:43 +02:00

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1# l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-03-31 · adopté, 84 pour, 60 contre · scrutin public n° 5953
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5953