⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦0⟧ le signe et les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 5, substituer au signe et aux mots :
« , ainsi que »
le signe et les mots :
« . Il indique »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000468.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
