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Commission des affaires sociales	0d9b72cd02	Adopté : amendement AS415 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 15:44:43 +01:00
Patrick Hetzel	dc5b88f767	Amendement AS415 — art. 8 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 18, après le mot : « paraître », insérer les mots : « dans certains lieux ou dans certaines catégories de lieux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 31. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000415.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Patrick Hetzel	52dac201b2	Amendement AS421 — art. 8 ... Dispositif : À l'alinéa 65, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000421.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00