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44741378c9
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Amendement AS428 — art. 24 bis
Dispositif :
À l'alinéa 6, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Tombé | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000428.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2025-12-08 12:00:00 +02:00 |
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