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Assemblée nationale	8744d77c28	Mise au point au scrutin n° 6001 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sébastien Peytavie : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-02 01:28:29 +02:00
Assemblée nationale	6896247efe	Scrutin public n° 6001 — adopté, 66 pour, 52 contre ... Sur l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6001.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6001	2026-04-01 19:28:29 +02:00