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Assemblée nationale	66b8d9a4e9	Mise au point au scrutin n° 5738 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Éric Michoux : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-26 21:35:38 +02:00
Assemblée nationale	7506d71305	Scrutin public n° 5738 — rejeté, 12 pour, 40 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5738.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5738	2026-02-26 15:35:38 +02:00