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Assemblée nationale	78c69338fb	Mise au point au scrutin n° 5746 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christine Le Nabour : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-26 17:52:09 +01:00
Assemblée nationale	3480b3a78a	Scrutin public n° 5746 — adopté, 28 pour, 26 contre, 15 abstentions ... Sur l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5746.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5746	2026-02-26 11:52:09 +01:00