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Assemblée nationale	39465aa4fd	Mise au point au scrutin n° 5791 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre » - Philippe Lottiaux : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:31 +02:00
Assemblée nationale	234fe7c21d	Scrutin public n° 5791 — rejeté, 18 pour, 23 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5791.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5791	2026-02-27 15:36:31 +02:00