projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5791.tsv
Assemblée nationale 234fe7c21d Scrutin public n° 5791 — rejeté, 18 pour, 23 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5791
2026-02-27 15:36:31 +02:00

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1# l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 18 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5791
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5791