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Assemblée nationale	056bbccce0	Mise au point au scrutin n° 5796 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anthony Brosse : souhaitait voter « pour » - Annie Vidal : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-02-27 21:36:36 +02:00
Assemblée nationale	d9ae10b2f1	Scrutin public n° 5796 — adopté, 30 pour, 21 contre ... Sur l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5796.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5796	2026-02-27 15:36:36 +02:00