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Assemblée nationale	b135acba6d	Mise au point au scrutin n° 5865 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour » - Nicolas Ray : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-03-30 23:13:11 +02:00
Assemblée nationale	b239c29fc6	Scrutin public n° 5865 — adopté, 29 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5865	2026-03-30 17:13:11 +02:00