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Patrick Hetzel	970192ec6f	Amendement 782 — art. 28 bis ... Dispositif : À l'alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : « inscrire », insérer le mot : « autrui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000782.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	c1c4e18b32	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 538 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2250.html	2025-12-17 12:00:00 +02:00