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Commission des affaires sociales	c1c4e18b32	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 538 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2250.html	2025-12-17 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	6340e2e987	Adopté : amendement AS504 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 16:33:45 +01:00
Patrick Hetzel	adf040e94a	Amendement AS504 — art. 11 ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer au mot : « dont » le mot : « auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000504.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Patrick Hetzel	8796d32243	Amendement AS503 — art. 11 ... Dispositif : À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , du respect de ses conditions générales d'utilisation ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnel visant à supprimer une précision redondante. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000503.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	940299511e	Dépôt : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ... Texte n° 2115, déposé le 18 novembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2115.html	2025-11-18 12:00:00 +02:00